Statutes

STATUTS DE L’ASSOCIATION « AMAHORO YOUTH CLUB »

PREAMBULE

Nous soussignées, jeunes du Burundi ,

Considérant que la paix est une nécessité pour tous,

Désireux de faire participer tous les jeunes du Burundi, ceux vivant sur le territoire Burundais et ceux de la diaspora à la recherche de la paix,

 

Soucieux d’aider les jeunes à s’épanouir et à participer au développement du pays,

 

Convaincus que tous les jeunes devraient avoir accès aux mêmes droits et opportunités,

Déterminés à lutter contre toute forme de discrimination et à promouvoir l’égalité des genres en droits et devoirs,

Se proposant d’être les porte- parole des victimes des discrimination sociales subjectives,

Vu le décret- loi n° 1/11 du 18 avril 1992 portant cadre organique des associations sans but lucratif,

Constituons une association réunissant les jeunes du Burundi se trouvant sur le territoire Burundais et ceux de la Diaspora.

CHAPITRE I. DENOMINATION- SIEGE- OBJET ET DUREE

Article 1. Il a été créé une Association sans but lucratif dénommée : « AMAHORO YOUTH CLUB- A.S.B.L »,

Elle désignée par les mots ci-après : « AMAHORO YOUTH CLUB »

Article 2. L’Association a son siège à Bujumbura. Elle peut être transféré en tout autre localité de la République du BURUNDI sur décision de l’Assemblée Générale.

 

CHAPITRE II. Objectif global

Article 3. Contribuer à la recherche de paix et le développement durables au Burundi à travers l’épanouissement de la jeunesse et la lutte contre les discriminations.

CHAPITRE III. Objectifs spécifiques

Article 4. L’Amahoro Youth Club se donne comme objectifs spécifiques :

Rétablir les valeurs nobles de solidarité et d’entraide mutuelle visant la recherche d’une paix durable et le développement du pays,

Créer un cadre d’expression et de participation des jeunes du Burundi et ceux de la diaspora à la résolution pacifique des conflits,

Promouvoir le statut social des enfants de la rue, des enfants chefs de ménage et les enfants des familles démunies,

Impliquer les jeunes Burundais résidant à l’étranger dans la reconstruction morale, économique et politique du pays,

Promouvoir l’éducation à la paix, au développement durable, à la tolérance et au respect des droits de la personne humaine,

Plaider en faveur des jeunes victimes d’injustice,

Nouer et renforcer les liens d’amitié, de coopération et de solidarité avec les associations nationales et internationales ayant les mêmes objectifs.

CHAPITRE IV. MEMBRES- DROITS ET OBLIGATIONS

SECTION 1. MEMBRES

Article 5. L’Association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents. Est membre fondateur tout membre ayant contribué à la création de l’Association et signataire des présents statuts.

Est membre adhérents tout membre qui adhère aux présents statuts suivant les modalités prévues par le règlement d’ordre intérieur.

Article 6. Toute personne physique ou morale peut adhérer à l’Association à condition d’en faire la demande écrite adressée au Représentant Légal. Celui- ci, après avis du Comité Exécutif, saisir l’Assemblée Générale pour statuer sur la demande.

Article 7. La qualité de membre se perd selon une procédure fixée dans le règlement d’ordre intérieur. Toute fois, l’exclusion d’un membre est du ressort de l’Assemblée Générale statuant sur proposition du Comité Exécutif.

SECTION 2. DROITS ET OBLIGATIONS

Article 8. Tout membre effectif a le droit de prendre part au vote, d’élire et de se faire élire dans les organes dirigeants de l’Association.

Article 9. Tout membre effectif est tenu de :

respecter les statuts de l’Association et son règlement d’ordre intérieur

participer régulièrement aux réunions et aux activités de l’Association

s’acquitter des cotisations fixées par l’Assemblée Générale

s’abstenir de toute attitude de nature à compromettre les intérêts de l’Association.

CHAPITRE V. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10. Les principaux organes de l’Association sont :

L’Assemblée Générale

Le Comité Exécutif

Le Comité de Surveillance.

SECTION 1. DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association. Elle est composée de tous les membres de l’Association. Les membres choisissent le Président et son Suppléant pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois.

Article 12. Les attributions de l’Assemblée Générale sont notamment les suivants :

Nomination et révocation des membres du Comité Exécutifs

Nomination des commissaires aux comptes

Approbation du règlement d’ordre intérieur

Modification des statuts

Approbation des comptes et affectation des fonds de l’Association

Dissolution de l’Association.

 

Article 13. L’Assemblée Générale se réunit chaque fois que de besoin et au moins deux fois par an à l’initiative du Président et à défaut, sur demande d’un tiers des membres effectifs.

Article 14. Les réunions de l’Assemblée Générale sont convoquées par le Représentant Légal de l’Association au moins un mois avant leur tenue. La convocation doit contenir l’ordre du jour.

Article 15. L’Assemblée Générale ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des membres effectifs est présente. Chaque participant dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 16. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées dans des procès- verbaux signés conjointement par le Représentant Légal et le Secrétaire.

Article 17. Les décisions de l’Assemblée engagent tous les membres effectifs de l’Association y compris les absents et dissidents.

SECTION 2. DU COMITE EXECUTIF

Article 18. Sous réserve des prérogatives reconnues à l’Assemblée Générale, le Comité Exécutif est compétent pour tous les actes d’administration et de gestion de l’Association. Il est l’organe d’exécution du programme d’activités et du budget adopté par l’Assemblée Générale.

Article 19. Le Comité Exécutif comprend :

Un Président et Représentant Légal

Un Vice- Président et Représentant Légal suppléant de l’Association

Des commissaires par secteurs d’activités

Un trésorier

Un secrétaire

Article 20. Le Président et le Vice- Président sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité absolue selon les modalités fixées par le règlement d’ordre intérieur.

Article 21. Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président et chaque fois que de besoin sur demande de la moitié des membres du comité.

Article 22. Le mandat du Comité Exécutif est de 3 ans renouvelable. Il peut être mis fin avant terme, soit par démission, soit par décision de l’Assemblée Générale.

Article 23. Les autres membres du Comité Exécutif sont approuvés par l’Assemblée Générale sur proposition du Président du Comité Exécutif.

Article 24. En plus de la représentation légale de l’Association, le Président a notamment les attributions suivantes :

représenter l’Association auprès des tiers ;

assurer l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale ;

veiller au suivi des activités du Comité Exécutif.

Article 25. Le Vice- Président assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 26. Le Secrétaire est le dépositaire des archives de l’Association. Il dresse et signe conjointement avec le Président les procès- verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif.

Article 27. Le Trésorier est chargé de la collecte des cotisations et gère sous la responsabilité du Comité Exécutif les fonds de l’Association.

Article 28. En cas de vacance de l’un des postes du Comité Exécutif, il y est pourvu au cours d’une Assemblée Générale la plus proche. Le membre ainsi désigné achève le mandat en cours.

SECTION 3. COMITE DE SURVEILLANCE

Article 29. Les comptes de l’Association sont soumis à la vérification et au contrôle de deux commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée Générale. Ils sont nommés pour une année renouvelable.

Les rapports des commissaires aux comptes sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

CHAPITRE VI. DES RESSOURCES

Article 30. Les ressources de l’Association proviennent :

des cotisations des membres ;

des recettes provenant des activités de l’Association ;

des dons et legs offerts par des personnes physiques ou morales.

Article 31. Les fonds de toute provenance sont déposés à un compte bancaire ouvert au nom de l’Association. Ils sont affectés et gérés selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale.

Article 32. Le Président est le premier gestionnaire des ressources de l’Association. Il est assisté techniquement par le Trésorier et rend compte à l’Assemblée Générale.

CHAPITRE VII. DISSOLUTION- MODIFICATION

Article 33. Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif ou à la demande écrite signée par au moins ¾ des membres de l’Association.

Article 34. L’Association peut être dissoute par l’Assemblée Générale à la demande écrite signée par au moins ¾ des membres. Cette dissolution n’est prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’Association. En cas de dissolution, le patrimoine de l’Association sera transféré à une Association ayant un objet analogue.

Article 35. Les questions non réglées par les présents statuts seront régies par la législation sur les Associations sans but lucratif et le règlement d’ordre intérieur de l’Association.

Article 36. Les juridictions compétentes pour tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution des présents statuts sont celles du ressort du siège social de l’Association.

Article 37. Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur agrément conformément à la législation sur les Associations sans but lucratif.

Fait à Bujumbura, le…./01/2008

ANNEXE

LISTE ET SIGNATURE DES MEMBRES FONDATEURS DE

L’ “AMAHORO YOUTH CLUB”

1. GIRAMAHORO Armand

2. BIGIRIMANA Jean Bosco

3. NDAYIZEYE Tharcisse

4. KWIZERA Innocent

5. KAZE Lauriane

6. IRADUKUNDA Didiane

7. KANEZA Lyse

8. NINTERETSE Landry

9. NIYONZIMA Aymar

10. ICOYITUNGIYE Prosper

11. NKURUNZIZA Claver

12. NIYONZIMA Aymar

13. NAHIMANA Guerin

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